# Collectivités

Documents d'urbanisme

Etre accompagné dans la rédaction de vos documents d’urbanisme.

Mots-clés :

Le foncier économique

  • La CCI participe à l’élaboration des documents d’urbanisme : carte communale, PLU (plan local d’urbanisme) ou PLUI (plan local d’urbanisme Intercommunal) - SCOT (schéma de cohérence territoriale), mais aussi PPRI ou SDAGE. Elle est sollicitée sur la partie développement économique et plus particulièrement sur le foncier économique.
  • La CCI participe aux groupes de travail amont sur l’inventaire et la qualification des zones d’activités existantes ou en projet, elle porte la parole des entreprises lors des réunions publiques des PPA, elle relance tous ses ressortissants lorsque le document est dans sa phase finale afin qu’ils puissent vérifier que leurs projets soient bien pris en compte.
  • La CCI apporte aussi des éléments chiffrés permettant d’argumenter pour le maintien ou la création de zones d’activités mais aussi parfois l’abandon de certains projets devenus inadaptés aux besoins des entreprises.

La DDT 89 a réalisé un inventaire de toutes les zones d’activités du département prévues dans les documents d’urbanisme, la CCI a qualifié l’ensemble des parcelles disponibles au sens de non construits, viabilisés ou non, à vendre ou pas.

Cette étude permet d’apporter des éléments partagés sur l’offre actuelle réelle à l’échelle de chaque commune, communauté de communes et PETR, ils alimenteront la réflexion pour l’élaboration des SCOT et PLUI.

L’assistance à la création des zones d’activités

  • Création de zones d’activités, densification ou requalification des zones existantes (aide méthodologique mais aussi animation de groupe de travail par territoire, SCOT ou agglomérations, organisation de réunions d’informations pour les élus ou les porteurs de projets).

  • Valorisation des terrains disponibles en zone d’activités dans la base de données du foncier disponible dans l'Yonne