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LEGICHR - législation et réglementation des cafés, hôtels, restaurants

LEGICHR ADMINISTRATIF : permis d'exploitation, licence, titre de maître restaurateur - appareils et jeux - prix affichages des prox - enseignes et pré enseignes - limitation bruit - loyers commerciaux - mesures contre les risques

LEGICHR FISCAL : tva - pourboires - crédit impôt et maitre restaurateur - droits de mutation - taxes - impôts

LEGICHR SOCIAL : réglement intérieur - médecine travail - affichages - registres - salaires - convention collective nationale des HCR

Thème : Règlementations - Risques professionnels

Type de document : Guide

Localisation : France

Auteur : JIXO

Date de parution : novembre 2010

Mots-clés : reglementation CHR

Lien et téléchargement :

Lien : www.legichr.com

Où trouver ce document ? :

Tous ces documents sont disponibles en consultation au centre de documentation de la CCI de l'Yonne (26 Rue Etienne Dolet à Auxerre) - contact : Elisabeth PETITBON - 03 86 49 40 00 - e.petitbon@yonne.cci.fr. Vous pouvez également les télécharger directement lorsque c'est possible.


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