gestion des déchets d'entreprise

# Développement durable

Déchets

Valorisez vos déchets, on a tous à y gagner !

Mots-clés :

La loi sur la transition écologique et la croissance verte fixe à 50 % la réduction de la quantité de déchets enfouis à l’horizon 2025 et prévoir de découpler progressivement la croissance économique et la consommation matières premières.

Parce que l’entreprise connait rarement le coût complet de ses déchets et les leviers d’optimisation, la CCI Yonne vous accompagne à tous les niveaux afin de gagner en compétitivité et efficacité matière.

Quelques définitions

  • Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit... que son détenteur destine à l'abandon.
  • Chaque entreprise est responsable de la gestion de ces déchets qu'elle produit et/ou détient jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
  • Elle doit mettre en place un tri des déchets à la source et, lorsque les déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de leurs déchets, notamment du papier, des métaux, des plastiques et du verre.
  • Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation.
  • Le producteur de déchets doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture dès que sont dépassés les seuils par chargement de :
    • 0,1 tonne de déchets dangereux,
    • 0,5 tonne de déchets non dangereux.

Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas !

Quelques rappels

INTERDICTIONS

Au regard de la réglementation, il est interdit : 

  • d'abandonner des déchets. (Est considéré comme un abandon tout acte tendant, sous le couvert d'une cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son auteur aux prescriptions de la réglementation),
  • de brûler des déchets à l'air libre,
  • de mélanger, sauf exception, des déchets dangereux de catégories différentes, 
  • de mélanger, sauf exception, des déchets dangereux avec des déchets non dangereux 
  • de mélanger, sauf exception, des déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets, 
  • d'enfouir des déchets non ultimes,
  • de déverser, laisser écouler, rejeter, déposer des matières susceptibles de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux et la pollution des sols,
  • de déverser, laisser écouler, rejeter dans les égouts un déchet qui peut perturber le fonctionnement du réseau d'assainissement ou de la station d'épuration ou présenter un risque pour le personnel d'assainissement. 

Article L541-3  et suivants, L541-46 et suivants code de l'environnement

OBLIGATIONS

Les producteurs de déchets doivent renseigner et conserver les informations relatives au circuit de traitement de leurs déchets :

  • en émettant un bordereau de suivi des déchets dangereux qui assure leur traçabilité jusqu'au centre d'élimination, de regroupement ou de pré traitement,
  • en tenant à jour un registre de suivi des déchets : ce registre permet de retracer par ordre chronologique les opérations relatives à l'élimination des déchets (production, expédition, réception ou traitement).

L'accompagnement de la CCI

L'accompagnement de la CCI

OBTENIR DES CONSEILS PERSONNALISÉS

A quel prestataire faire appel pour la collecte de mes déchets ? Quelle réglementation doit être appliquée dans mon activité ? Autant de questions auxquelles peuvent répondre sur demande les chargés de mission environnement de votre CCI, par téléphone ou lors d’une visite.

ASSISTER À DES RÉUNIONS D’INFORMATION SUR UNE THÉMATIQUE

Réglementation, techniques, retours d’expériences... N’hésitez pas à faire remonter vos besoins sur une thématique, d’autres entreprises peuvent partager les mêmes besoins et une réunion collective peut être initiée. La CCI se propose de fédérer les besoins et réunir les acteurs clés pour vous apporter des solutions. 

OBTENIR UN ÉTAT DES LIEUX DE SES PRATIQUES

pré-diagnostic déchets gratuit, sur site

Description :

Réalisation, par un conseiller, d’un état des lieux de la gestion de vos déchets permettant de déterminer la typologie et la quantité de déchets produits, de définir, en fonction de la réglementation, les filières d’élimination des déchets produits et de vous proposer des solutions d’amélioration pour la gestion de vos déchets.

Public :

Toute entreprise de tout secteur d’activité.

Livrable :

Un rapport de l’état des lieux mentionnant les principaux textes réglementaires, la situation de votre entreprise et les actions prioritaires à mettre en place.

ACCOMPAGNER LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMENT DE VOS PROJETS

Economie circulaire, substitution de matière première, achats, biodéchets, Lean&Green ...  La CCI vous accompagne pour vous permettre de réduire l’impact environnemental tout en préservant vos ressources.

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