# Développer votre entreprise

Financer votre formation professionnelle

Avec le Point d'accueil AGEFICE de la CCI, bénéficiez des aides proposées par l'AGEFICE

les missions de l'AGEFICE

L’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services :  il assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP, perçue par l’intermédiaire des URSSAF ou du RSI) et le financement des formations pour les Chefs d’entreprise / Dirigeants non- salariés et leurs Conjoints collaborateurs ou Conjoints associés de ces 3 secteurs d’activité.

1 - Accompagner
Informer les ressortissants de l'AGEFICE sur les dispositifs de prise en charge et les guider dans leurs démarches via un réseau de Points d'accueil
Soutenir les créateurs d'entreprise ou les dirigeants en reconversion à se perfectionner dans leur rôle de "patron"
2 - Représenter
Recueillir les besoins des dirigeants en matière de formation et les relayer auprès des ministères, institutions et organismes concernés
3 - Gérer les contributions
Mutualiser les ressources et gérer les contributions versées au titre de la contribution à la formation professionnelle (CFP)
4 - Financer les formations
Financer les actions de formation professionnelle des Chefs d'entreprise et de leurs conjoints collaborateurs (sous condition d'éligibilité)

Téléchargez la brochure de l'AGEFICE

Les missions du Point d'accueil

1 - Accueillir les Dirigeants qui ont un projet de formation,
2 - Renseigner sur les dispositifs de prise en charge de la formation professionnelle des Chefs d'entreprise
3 - Les accompagner dans leurs démarches auprès de l'AGEFICE
4 - Traiter administrativement les dossiers de demande de prise en charge d'actions de formation.
5 - Le Point Accueil AGEFICE n’est pas décisionnaire. Il est l'intermédiaire entre le chef d’entreprise et l’AGEFICE Paris.

Vous souhaitez vous former ?

Vous êtes Dirigeant Non Salarié des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services (dont le Fonds d'Assurance Formation AGEFICE est mentionné sur l'attestation de versement de la Contribution à la Formation Professionnelle) du RSI/URSSAF

  • Gérants majoritaire SARL,
  • Associé unique EURL,
  • Associé SNC,
  • Entrepreneur individuel,
  • Auto entrepreneur, micro entrepreneur

Téléchargez le mémo des critères d'éligibilité

Téléchargez la demande de prise en charge

Les actions de formation susceptibles d’être financées

Les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue :

  • Titre inscrit au RNCP – Répertoire National des Certifications Professionnelles – ou diplôme d’État. Conformément à la décision du Conseil d’Administration de l’AGEFICE, sont exclusivement visées, les formations en vue d’obtention / sanctionnées par l’un des titres ou diplômes suivants : MASTER, LICENCE, BTS, DUT, BP, CAP, BEP, BEPECASER (voiture & moto), Diplôme d’Etat activités de montagne, Titre Professionnel (TP) ainsi que les CQP (Certificats de Qualification Professionnelle), les Permis de conduire (à l’exclusion des Permis B et Permis moto) et la capacité de taxi.
  • La qualification visée, doit être mentionnée dans le programme détaillé de l’action de formation envisagée. L’inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles fait foi en cas de doute. C’est au Chef d’entreprise, à l’origine de la demande, de s’assurer de cette inscription et d’en apporter la preuve.

Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle :

  • Les autres formations, qu’elles soient métiers ou transversales, sous réserve qu’elles s’intègrent dans les critères de l’AGEFICE
  • Dès lors qu’elles sont professionalisantes, en rapport avec l’activité de l’entreprise et qu’elles ne font pas partie des formations non susceptibles de faire l’objet d’un financement par l’AGEFICE.

Opération "Mallette du Dirigeant": Enveloppe budgétaire spécifique

La mallette du Dirigeant est accessible à tous les Dirigeants ressortissants de l'AGEFICE et ce, dès l'année même de la création de l'entreprise, sous réserve de fournir un extrait Kbis et un attestation d'affiliation à l'URSSAF ou du RSI. Leurs conjoints collaborateurs ou associés peuvent également en bénéficier.

Elle vise en particulier les Dirigeants de jeunes enterprises ou confrontés à la mutation économique actuelle.

L'objectif est de permettre aux Dirigeants de se former sur des thémes séléctionnés par l'AGEFICE en fonction des besoins qui ont été identifiés comme étant prioritaires. Le but étant de leur permettre de monter en compétence sur des enjeux stratégiques pour l'avenir de leur entreprise.

Les formations sont assurées par des organismes séléctionnées pour leurs compétences.

Contrairement au système habituel, selon lequel le Dirigeant finance sa formation avant de se faire rembourser, il peut demander, dans le cadre de ce dispositif, à bénéficier d'une délégation de paiement: l'AGEFICE règle alors directement l'organisme de formation. Pour ce faire, le Dirigeant doit remplir certaines conditions, notamment dresser un formulaire réservé à cet effet et le déposer avant le début de sa formation.

Autre point positif, la Mallette ne s'impute pas sur l'enveloppe budgétaire annuelle du Chef d'entreprie qui cumule donc, s'il le souhaite, les financements issus du dispositif habituel de l'AGEFICE

La prise en charge est plafonnée / 1200€ nets de taxe par thématique / soit 2400€ au total sur l'année lorsque le Chefs d'entreprise a suivi des formations dans les 2 thématiques qui étaient alors proposées.
ce plafond peut être augmenté, sous certaines conditions, en cas de e-learning (formation en ligne).

Les thématiques 2016:

  • Comptabilité - Analyse financière - Interprétation de tableaux de bord
  • Nouvelles technologies et Compétences numériques
  • Ressources humaines et Management
  • Marketing et Communication

Téléchargez la fiche "Mallette du Dirigeant"

L’accès au financement des Dirigeants d’entreprise nouvellement inscrits

les Chefs d’entreprise qui créent leur entreprise dans l’année, pourront accéder au dispositif de financement de l’AGEFICE sous les conditions suivantes :
Les Chefs d’entreprise doivent pouvoir justifier de la création de leur entreprise et justifier de leur statut de ressortissant de l’AGEFICE,
L’action de formation visée doit se dérouler après l’affiliation aux services de l’URSSAF ou du RSI, et après l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les entreprises concernées).
En plus des justificatifs habituels, doivent être joints à la demande de prise en charge :

  • Un extrait KBIS (ou avis de situation au répertoire SIRENE pour les entreprises non concernées) de moins de 3 mois,
  • Une attestation d’affiliation à l’URSSAF ou au RSI en tant que travailleur indépendant (ou, à défaut, l’appel à cotisation délivré à l’issue de cette affiliation).

Cet accès est, de plus, exclusivement réservé :

  • Aux actions de formations « obligatoires » légalement imposées pour l'exercice de l'activité professionnelle,
  • Aux actions de formations initiées dans le cadre de l’opération « Mallette du Dirigeant ».
  • Aux actions débouchant sur une qualification officiellement reconnue.

Remboursement: Plafonds financiers 2016: Enveloppe annuelle

  1. 2000€ nets de taxes (plafonné à 50€ de l'heure)

Pour les formations débouchant sur une qualification reconnue (Diplômes d’État : MASTER, LICENCE, BTS, DUT, BP, CAP, BEP, BEPECASER (voiture et moto), Permis de conduire (à l'exclusion des permis A et B), CQP : Certificat de Qualification Professionnelle, formation langues ...

  1. 1200€ nets de taxes (plafonné à 50€ de l'heure)

Pour les formations obligatoires légalement imposées pour l'exercice de l'activité professionnelle suivies l’année d’installation

  • Permis d’exploitation : permis d’exploitation, permis de vente de boissons alcooliques la nuit, permis d’exploitation de loueur de chambres d’hôtes
  • Buralistes : Nouveau buraliste, formation initiale pour la vente au détail des tabacs manufacturés
  • Diffuseur de presse : Initiation au métier de diffuseur de presse, comprendre les fondamentaux du métier de diffuseur de presse
  • Auto-école : Capacité de gestion auto-écoles
  1. 1200€ (plafonné à 50€ de l'heure)

Autres formations métiers ou transversales en rapport avec l’activité de l’entreprise

  1. L’Opération « la mallette du dirigeant »...

... dispose d’une enveloppe budgétaire spécifique, hors budget annuel et le financement des formations définies comme prioritaires peut être cumulé avec les autres aides accordées par l’AGEFICE

 

L’AGEFICE participe aux frais engagés dans le cadre de la formation suivie à l'extérieur de l'entreprise. Ce "forfait déplacement" est fixé à 10€/h pour l'ensemble des actions de formations financées à l'extérieur de l'entreprise.
Les frais annexes engagés par le Chef d’entreprise pour sa formation et la TVA ne peuvent jamais être financés par l’AGEFICE

 

 

En complément