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La certification pour vos démarches à l'export : le certificat d'origine communautaire

Qu'est-ce qu'un certificat d'origine communautaire ?

Le certificat d'origine communautaire est un document d'accompagnement douanier des marchandises, exigé pour certaines opérations d'exportation et qui atteste expressément l'origine des marchandises.

Le formulaire est commun à l'ensemble des Etats de l'Union Européenne.
Il peut être exigé pour différentes raisons : détermination de l'origine en vue de l'application des droits de douane dans le pays d'importation, application de réglementations spécifiques à certains produits, paiement par crédit documentaire...

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VOTRE CCI ...

Est habilitée à délivrer les certificats d'origine. Les règles de rédaction répondent à un certain nombre de conditions de fond et de forme. Nous vous invitons à nous contacter avant la rédaction des documents.

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