Formalités à l'international

Vous travaillez à l'international, vous devez accomplir un certain nombre de démarches et formalités. La CCI est à votre disposition pour vous fournir les formulaires et délivrer les visas et légalisations nécessaires à votre opération d'exportation.

Dépôt de signature

Avant toutes opérations de commerce international, il convient de déposer auprès de votre CCI un dépôt de signatures habilitant les personnes à faire toutes déclarations au nom de l'entreprise. Téléchargez ici la notice de demande de dépôt de signature !

Certificat d'origine communautaire

Le certificat d’origine communautaire est un document d’accompagnement douanier
des marchandises, exigé pour certaines opérations d’exportation et qui atteste
expressément l’origine des marchandises. Téléchargez ici une notice sur le certificat d'origine !

Carnet ATA

Passeport pour les marchandises qui séjournent temporairement à l'étranger, le carnat ATA réduit considérablement les formalités douanières et dispense du paiement des droits de douane. Téléchargez ici la notice sur le carnet ATA 2009

Certification matérielle de signature

La certification matérielle de signature est une mesure qui facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents. Téléchargez ici la notice sur la certification matérielle de signature

Conseil en développement international

La CCI via CCI International Bourgogne, vous propose des actions collectives et du conseil individuel pour vous accompagner dans tous vos projet à l'international -> Cliquez ici !

Programme de formation CCI de l'Yonne

la CCI vous propose des formations en langues, sur les incoterms, les opérations douanières, la déclaration d'échanges de bien, les paiements à l'international...) -> Voir l'offre international du catalogue formation